ART. 35	N°II-3758	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3758
présenté par
M. Clouet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Travail et emploi »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Accès et retour à l’emploi	0	0	
Accompagnement des mutations économiques et développement del’emploi	0	10 000 000	
Amélioration de la qualité de l’emploi et des relations dutravail	0	0	
Conception, gestion et évaluation des politiques de l’emploi et dutravail	0	0	
Reconnaissance du burn out(ligne nouvelle)	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel invite legouvernement à (enfin) agir pour une reconnaissance du burn out etcontre les pratiques managériales qui mettent en péril la santé dessalariés.
Lorsque nous avons proposé une proposition de loi sur le burnout, un député macroniste nous a répondu « Je peux vous assurer dela détermination de notre majorité à se saisir des maladiesprofessionnelles. ». Comme pour le reste, que s’est-il passé ?Rien.
Pourtant les cas de burn out continuent d’exploser en nombre. Uneétude du cabinet Empreinte humaine estime à 2,5 million le nombrede salariés ayant connu un “burn out sévère” pendant la crisesanitaire.
Il existe plusieurs leviers pour agir : la loi, la justice,l’inspection du travail. Saisissons-les et agissons.
À cette fin, le présent amendement augmente de 10 millionsd’euros d’AE et CP un nouveau programme nommé « Reconnaissance duburn out » via une diminution de 10 millions d’euros d’AE et CP del’action 01 intitulée « Développement des compétences parl’alternance » du programme 103 « Accompagnement des mutationséconomiques et développement de l’emploi ».
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement. Lesrègles de recevabilité nous obligent à gager via un transfert decrédits provenant d’un autre programme de la mission. Nous appelonsnéanmoins le gouvernement à lever le gage.