ART. 35	N°II-3784	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-3784
présenté par
M. Davi, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	6 399 999	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	6 399 999	
TOTAUX	6 399 999	6 399 999	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement le groupeLFI-NUPES souhaite soutenir les scènes de musiques actuelles enaugmentant leur plafonnement.
Le label Scène de musiques actuelles (SMAC) est un label nationalincluant 92 SMAC réparties sur l’ensemble du territoire. Selon leSyndicat des Musiques Actuelles (SMA), elles proposent près de 6000représentations publiques et fédèrent presque deux millions despectateurs chaque année.
A Marseille par exemple, dans le quartier de Saint-Just, la SMAC“Le Moulin” a accueilli plus de 800 concerts depuis 1989. Avec unecapacité de 1500 places, c’est un lieu culturel majeur, très prisédu public.
Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à descrises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables, puisqueles salles de musiques actuelles ont été fermées le vendredi 13mars 2020 et les concerts debout n’ont été à nouveau autorisés qu’àcompter du 16 février 2022. A l’issue de cette crise sanitaire, lesecteur fait face à une crise inflationniste. Celle-ci impacte lescoûts de l’énergie (+100% en 2022), les coûts liés à la venue desartistes (+9% pour l’hôtellerie et la restauration), ceux desprestataires techniques et de sécurité. S’agissant des salaires,les minima conventionnels dans cette branche ont fait l’objetde
plusieurs revalorisations en décembre 2021, juin 2022 et juin 2023.Ils ont ainsi augmenté de 6,14% en moyenne sur la période.
Cette importante hausse des charges pour les SMAC (de l’ordre de 15à 20% selon les lieux) ne s’accompagne malheureusement pas d’unehausse des ressources. Les subventions stagnent dans le meilleurdes cas, voire baissent. Soit parce que les collectivités sontelles-mêmes confrontées à l’inflation, soit pour des raisonspolitiques.
Pour tenter de répondre à ces augmentations de charges, les sallesaugmentent sensiblement leur part de recettes propres et notammentleurs tarifs de billetterie tout en gardant la volonté de resteraccessibles économiquement, conformément au cahier des missions etdes charges. Cela occasionne des dommages considérables, à la foissur la préservation des diversités culturelles existantes maisaussi sur le développement des nouvelles esthétiques (et des futursartistes).Il en résulte ainsi dans le réseau des SMAC deslicenciements économiques, le non-remplacement de salariés, desdifficultés à recruter, l’arrêt de programmations, la diminutionnotoire de la prise de risques artistiques, la diminution du nombrede dates par saison, l’augmentation des tarifs, et inéluctablementdes exercices 2023 en déficit, alors-même que leur partd’autofinancement s’est accrue significativement.
Par cet amendement de repli, nous proposons donc d’augmenter de 4millions d’euros la dotation de l’État aux SMAC en cette période deforte inflation. Cet amendement a été travaillé avec le Syndicatdes Musiques Actuelles.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224– Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 6399 999 d’euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, vers l’action 01 du programme 131 - Création. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.