ART. 35	N°II-3799	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3799
présenté par
M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Jacobelli, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
TOTAUX	0	1	
SOLDE	-1	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel. Le système de combat terrestre principal(MGCS) enchaîne les difficultés et les retards. La signature duHigh Level Common Operational Requirements Document (HLCORD) parles ministres de la défense français et allemands, sensé donner unsecond souffle au MGCS, n’efface en rien les divergencesindustrielles et de besoin capacitaire qui minent le programme. Parailleurs, le lancement inattendu par l’Allemagne en septembre 2023d’un programme de remplacement du Leopard 2, en coopération avecl’Italie, l’Espagne et la Suède remet profondément en question lafiabilité de Berlin. In fine, si le programme MGCS aboutit (ce quiest peu probable), il conduirait au développement d’un systèmeterrestre qui ne répond entièrement ni aux besoins français, ni auxbesoins allemands. Il est donc urgent de lancer ledéveloppement d’un programme souverain.
Le présent amendement prévoit de minorer les crédits enautorisations d’engagement et en crédits de paiement d’un montantsymbolique de 1 euro pour la sous-action n° 09.80 : “Opérer enmilieu hostile - MGCS Système de combat terrestre principal” duprogramme n° 146 : “Equipement des forces”.