ART. 35	N°II-3806	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3806
présenté par
M. Lachaud, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	10 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	10 000 000	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’institution de gestion sociale des armées opère un travailcrucial auprès de nos militaires et leurs familles. L’IGESA proposedes services qui vont de l’organisation de séjours, colonies devacances, accueil de la petite enfance au sein de leurs structures,mais également des prêts, pour l’accession à la propriété, pour destravaux ou pour la mobilité. L’IGESA gère également un lycée, etlorsque nous connaissons les difficultés à scolariser leurs enfantsque rencontrent nos militaires suite aux mutations, l’ouverture denouvelles structures serait une grande avancée. 
L’IGESA effectue donc un travail essentiel, et il est importantde lui permettre de continuer à se développer sur le territoireafin que leurs offres puissent profiter au plus grandnombre. 
Pour des raisons de recevabilité financière, le présentamendement prévoit d’abonder les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, d’un montant de 10 000000  d’euros pour la sous-action n° 06.04 : “Actionsocial et autres politiques de ressources humaines (horsrémunérations des agents)” de l’action n° 06 : “Politiques desressources humaines” du programme n° 212 : “Soutien de la politiquede la défense” et, pour les besoins de la recevabilité financière,de minorer du même montant les crédits, en autorisationsd’engagement et en crédits de paiement, la sous-action n° 07.03 : “Etudes amont “ de l’action n° 07 : “ Prospective de défense “du programme n° 144 : “ Environnement et prospective de lapolitique de défense “. En cas d’adoption de l’amendement, il estdemandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.