ART. 35	N°II-3810	
ASSEMBLÉE NATIONALE
2 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3810
présenté par
M. Belhamiti, rapporteur pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule et M. Taverne
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	60 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	60 000 000	0	
TOTAUX	60 000 000	60 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
En 2019, le général Philippe Lavigne, alors chef d’état-major del’armée de l’Air et de l’Espace, a présenté le projet “MENTOR”visant à réduire le temps de formation des pilotes de chasse. Avantle projet FOMEDEC, la formation comprenait des étapes sur le TB-30Epsilon et l’Alphajet. 
Désormais, le projet FOMEDEC a fusionné les phases d’Epsilon etAlphajet, conservant seulement la transition opérationnelle àCazaux. Avec MENTOR, cette phase se déroule à Cognac, grâce à neufPC-21 de nouvelle génération commandés en 2021. Le PC-21 est pluséconomique et familiarise les élèves avec l’avionique du Rafale.Alors que l’ensemble des 9 PC-21 NG ont été livrés àl’École de l’Aviation de Chasse, ceux-ci semblent donner uneentière satisfaction aux instructeurs et aux pilotes, satisfactionexprimée lors des différentes visites des membres de la Commissionde La Défense à la BA 709 de Cognac.
Ces appareils offrent en effet des avantages, dont une réductionde plus de 30 % de la consommation de carburant par rapport à leursprédécesseurs, ainsi que des capacités accrues pour des volsd’instruction plus longs et l’utilisation de dispositifs de visionnocturne pour les opérations de chasse.
Toutefois, leur nombre ne permet pas à l’ensemble des élèves des’entraîner pour remplir leur contrat opérationnel, et les besoinsse font sentir pour acquérir 5 nouveaux PC-21 NG, estimés à 12millions d’euros l’unité.
Aussi, pour des raisons de recevabilité, cet amendement vise àabonder, en autorisations d’engagements et en crédits de paiement,de 60 Millions d’euros la sous-action 08.53 “Maintenir lepotentiel ami et autre - Autres opérations” de l’action 08”Projection - mobilité - soutien” du programme n°146, en prélevantcette somme de l’action 08 “Relations internationales et diplomatiede défense” du programme 144 “Environnement et prospective de lapolitique de défense”.
Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à leverle gage.