ART. 35	N°II-3828	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3828
présenté par
M. Mickaël Bouloux, Mme Keloua Hachi, M. Echaniz, Mme Rouaux, M. Vallaud, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Recherche et enseignement supérieur »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Formations supérieures et recherche universitaire	0	0	
Vie étudiante	0	0	
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires	87 800 000	0	
Recherche spatiale	0	87 800 000	
Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de lamobilité durables	0	0	
Recherche et enseignement supérieur en matière économique etindustrielle	0	0	
Recherche duale (civile et militaire)	0	0	
Enseignement supérieur et recherche agricoles	0	0	
TOTAUX	87 800 000	87 800 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à renforcer la recherche polairefrançaise à hauteur de 87,8 M d’euros en 2024 comme proposé dans laproposition de loi transpartisane n° 1588 de programmationpolaire pour les années 2024 à 2030.
La proposition de loi, signée parplus de 250 députés issus de 9 groupes politiques différents, apour objet de concrétiser la stratégie polaire française à horizon2030 construite par l’ambassadeur aux Pôles et aux Enjeux maritimesà la demande du Président de la République. Elle est, également,nourrie des consultations menées auprès de la communauté polairefrançaise et des ministères concernés, et s’inscrit dans lacontinuité des différents travaux parlementaires s’inquiétant dudéclin de la France dans ces régions et plaidant pour une ambitionpolaire renouvelée.
L’Assemblée nationale s’estmobilisée lors des deux dernières lois de finances pour renforceren urgence les moyens humains de l’Institut polaire français etcompenser les surcoûts qu’il subit dans le contexte d’augmentationdu prix des matières premières, avec le soutien du ministère del’Enseignement supérieur et de la Recherche. Maintenant, ilconvient d’apporter une réponse planifiée et robuste permettant leretour de la France dans le concert des grandes nations polaires. Al’heure où les autres pays réinvestissent massivement les pôles, enparticulier par le renforcement de leurs outils de recherche, laFrance ne peut rester en retrait. C’est un impératif à la foisstratégique, scientifique et environnemental.
Conscients qu’une grande part denotre avenir commun se joue dans les régions arctiques etantarctiques, nous partageons une même ambition, celle de renforcernotre recherche polaire au bénéfice de la science, del’environnement et de la paix. Cette ambition ne pourra pas seréaliser sans que les investissements nécessaires fassent l’objetd’une programmation pluriannuelle rigoureuse.
Les besoins pour 2024 telsqu’établis dans la proposition de loi sont les suivants :
· 7,1 M d’euros pour renforcerl’opérateur logistique polaire, l’Institut polaire Paul-EmileVictor ;
· 0,7 M d’euros pour l’acquisitionde matériels de recherche de pointe ;
· 10 M d’euros pour le financementspécifique de projets de recherche polaire ;
· 70 M d’euros pour l’acquisitiond’un navire de recherche océanographique à capacité glace.
Le mouvement de créditproposé :
· Retire 87 800 000 d’euros àl’action n° 6 Moyens généraux et appui à la recherche duprogramme 193 Recherche spatiale ;
· Abonde d’autant l’actionn° 18 Recherches scientifiques et technologiques dans ledomaine de l’environnement du programme 172 Recherchesscientifiques et technologiques pluridisciplinaires.
L’objectif n’étant pas de réduirele budget de la recherche spatiale, nous appelons le Gouvernement àlever le gage.