ART. 35	N°II-3858	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3858
présenté par
Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, M. Potier, Mme Rouaux, M. Saulignac, Mme Untermaier, M. Vallaud et M. Vicot
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	10 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement déposé par le groupeSocialistes et apparentés vise à abonder les crédits en faveur desécoles militaires.
Lors de son audition par lacommission de la Défense le 3 octobre dernier, le ministre Lecornuévoquait, dans ses réponses aux questions des députés, uneaugmentation de l’ordre de 3 % des crédits alloués aux écolesmilitaires.
 
Cet amendement d’appel a pour objectif d’attirer l’attention duministre sur l’insuffisance de de cette augmentation de crédits auregard de l’inflation.
 
En effet, la prévision de l’Insee en matière d’inflation surl’année 2023 est de 5 %. In fine, avec une augmentation deseulement 3 %, les écoles militaires vont donc voir leurbudget baisser l’année prochaine.
 
L’amendement propose donc d’augmenter de 10 millions d’eurosl’action 03 « Préparation des forces navales » duprogramme 178 « Préparation et emploi des forces ».
 
Conformément aux conditions de recevabilité, le montant de 10millions d’euros est prélevé sur l’action 07 « Commandement etmaîtrise de l’information » du programme 146« Équipements des forces » bien que le groupe Socialisteset apparentés ne souhaite en aucun cas voir les crédits de ceprogramme diminuer.
 
La diminution des crédits d’un montant correspondant est imposéepar l’article 40 de la Constitution à travers l’obligationd’un gage financier. Nous espérons que le Gouvernement reprendracette mesure et lèvera ce gage.