ART. 35	N°II-387	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-387
présenté par
Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, Mme Pires Beaune, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	1 600 000	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	1 600 000	
TOTAUX	1 600 000	1 600 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement des députés socialistes et apparentés viseà revaloriser le montant de l’aide financière versée auxpersonnes en parcours de sortie de la prostitution, à hauteur duRSA, soit 607,75 euros par mois.
L’AFIS s’élève aujourd’hui à 330 euros par mois, auxquelss’ajoutent 102 euros par personne à charge.
La revalorisation de l’AFIS est recommandée par les associationsde terrain, par le Haut Conseil à l’Egalité ainsi que par lerapport inter inspections publié en 2020 qui relevait que 93% despréfet.es ayant répondu au questionnaire de la mission d’évaluationestimaient que le montant de l’AFIS est insuffisant et plusieurs «plaident pour que l’AFIS soit aligné sur le montant du RSA ». Dansson rapport « Où est l’argent contre les violences faites auxfemmes ? », la Fondation des femmes recommande même unerevalorisation au niveau du seuil de pauvreté, soit 1 102 euros parmois pour une personne vivant seule.
Cet amendement abonde de 1,6 million d’euros en AE/CP l’actionn°25 “Prévention et lutte contre les violences et la prostitution”du programme 137 “Egalité entre les femmes et leshommes”. 
En symétrie, il prélève d’autant en crédits de paiement etautorisations d’engagement l’action n° 12 du programme 124“Conduites et soutien des politiques sanitaires et sociales”, quiporte sur les affaires immobilières.
Cet amendement est proposé par la Fondation des femmes.