ART. 35	N°II-390	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-390
présenté par
M. François, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	35 093 806	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	35 093 806	0	
TOTAUX	35 093 806	35 093 806	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àtransférer 35 093 806 euros de crédit à l’action 10.79 “Assurer lasûreté des approches, la sécurité de l’État, de la Nation et descitoyens - Autres opérations” du programme 146, prélevés à l’action07 “Prospective de défense” du programme 144. En effet, l’objectifest de renforcer notre maîtrise des fonds marins qui se révèle êtreun enjeu capital pour garantir notre sécurité nationale.
Les nouveaux champs de conflictualité des fonds marins, généréspar le passage de câble sous- marins, de pipelines, lesprospectives des nations étrangères à la recherche de nouvellessources d’énergies fossiles ou encore l’espionnage, nous imposentde consolider notre maîtrise. Or, nous sommes considérablement enretard, et au risque d’être un peu plus distancés, nous devonsredoubler d’efforts dans la stratégie ministérielle de maîtrise desfonds marins.