ART. 35	N°II-3905	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3905
présenté par
M. Seitlinger, M. Kamardine, M. Bazin, M. Portier, M. Le Fur et Mme Corneloup
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	100 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	100 000 000	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement d’appel vise àproposer un plan de réhabilitation pour l’Hôpital Legouest deMetz. 
L’hôpital d’instruction des armées Legouest, situé à Metz, joueun rôle crucial, non seulement pour le soutien de nos forces arméesmais aussi pour la population civile, représentant les deux tiersde sa patientèle. En tant qu’unique établissement hospitaliermilitaire dans l’Est, il assure des services essentiels dans unerégion où les infrastructures de santé sont limitées, offrant dessoins spécialisés et une prise en charge d’urgence pour leshabitants. 
La perspective de cette restructuration soulève de légitimesinquiétudes quant à l’accès aux soins pour la population localemais aussi pour l’avenir professionnel de ses 450 employés etleurs familles.
Face à cette situation, nous proposons un plan de réhabilitationpour l’hôpital Legouest, visant à préserver et à renforcer sesservices principaux, notamment les urgences, la psychiatrie et lamédecine vasculaire, et ce, afin de garantir la continuité dessoins aux militaires comme aux civils, et maintenir ainsi le tissusanitaire et social de la région.
Le transfert de crédits entre la mission Santé  et lamission Défense n’étant pas possible, cet amendement proposesymboliquement de transférer 100 000 000 d’€ en AE et CP del’Action 6 Dissuasion, du programme 146 Équipement des forces, versl’action 05 Logistique et soutien interarmées et la sous actioninfrastructures de santé, du programme 178 Préparation et emploides forces, et ce, en attendant que le gouvernement fasse lacompensation budgétaire.