ART. 35	N°II-3916	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3916
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	5 000 000	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement présenté par le groupe LFI-NUPES vise à renforcerle soutien dédié aux épiceries sociales et solidaires au sein del’action 14 du programme 304 de la mission.
Les épiceries sociales et solidaires développent une approcheoriginale dans l’écosystème de l’aide alimentaire. A la différencedes associations de distribution qui sont purement caritatives,elles entendent non seulement fournir des denrées alimentaires auxpersonnes dans le besoin, mais aussi favoriser leur réinsertionsociale et leur autonomie. Les bénéficiaires sont souventencouragés à participer activement au projet associatif oucoopératif et à s’impliquer dans sa gestion.
Elles s’efforcent aussi d’offrir des produits alimentaires dequalité aux usagers-clients, y compris des produits frais, pourfavoriser une alimentation équilibrée et nutritive.
Les épiceries sociales offrent le plus souvent un accompagnementsocial et mettent l’accent sur le respect et la solidarité : chacuncontribue selon ses moyens. Elles réduisent ainsi la stigmatisationliée à la réception de l’aide alimentaire et offrent un cadred’accueil bienveillant. Enfin, elles font le plus souvent partiedes réseaux locaux de structures d’entraide, de services sociaux,d’associations caritatives et de bénévoles ; elles sont au plusprès des publics, de la communauté locale, des agentsadministratifs et des acteurs sociaux.
Elles sont plus de 1000 en France (enquête de 2017 par leministère des solidarités), animées le plus souvent par desbénévoles et financées par les collectivités locales, dont ellesprennent bien souvent le relais faute de capacité des servicessociaux communaux à porter de telles expériences.
C’est pourquoi le soutien de l’Etat, dans la période d’inflationalimentaire que nous connaissons, est indispensable.
Il est donc proposé d’allouer 5 millions d’euros supplémentairesà l’action 14 du programme 304. Pour équilibrer la mission,l’amendement minore de 5 millions d’euros l’action 11 “Systèmesd’information” du programme 124 “Conduite et soutien des politiquessanitaires et sociales”.
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage sil’amendement est voté, de telle sorte que les moyens defonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pasaffectés.