ART. 35	N°II-3917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3917
présenté par
Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	0	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	5 000 000	
Création d’un Fonds “Initiatives citoyennes pourl’alimentation”(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’amendement proposé par le groupe LFI-NUPES vise à créer unfonds “Initiatives citoyennes pour l’alimentation” qui permettraaux nombreux acteurs locaux engagés pour l’accès à une alimentationsaine et locale de trouver un soutien pluri-annuel pour amorcer etpérenniser leurs activités.
Le fonds “Mieux manger pour tous” marque un premier pas danscette perspective, mais il paraît destiné au financementd’initiatives impliquant les acteurs “têtes de réseau” régionalesou départementales, associations d’aide alimentaire oureprésentatifs de la profession agricole.
Or il existe aussi une multitude d’associations d’éducationpopulaire ou d’animation rurale, entreprises d’insertion, jardinscollectifs, qui travaillent quotidiennement pour transformer l’aidealimentaire en démarche collective qui implique aussi bien lesusagers de l’aide alimentaire que les agriculteurs et les éleveursdu territoire, les lieux de restauration collective, les groupesd’habitants, de parents d’élèves, etc. Citons par exemple le Marchéde la solidarité porté par le Secours populaire de Montpellier, lesJardins de Cocagne, les magasins de producteurs solidaires telsqu’il en existe en Bretagne.
Ils oeuvrent à des échelles plus modestes, le quartier, lacommune… et mobilisent également des groupes d’habitants, desacteurs de l’insertion ou de la lutte contre la pauvreté.
Toutes ces initiatives ont en commun de réunir l’amont, laproduction de notre alimentation, à l’aval : les consommateurs,dont ceux qui sont partiellement privés d’une alimentation saine etlocale. Elles permettent de travailler à la fois la structurationde filières, l’insertion sociale par l’emploi, la mise àdisposition d’une alimentation de qualité, l’éducation populaire,entre autres choses.
La précarité alimentaire s’est développée de manièrepréoccupante, touchant désormais un français sur 6, et même un sur4 chez les moins de 40 ans. C’est pourquoi nous proposons que legouvernement soutienne les initiatives locales qui permettent nonseulement de la pallier, mais également d’apporter des réponsesdurables, ancrées dans chaque territoire.
Il est donc proposé d’allouer 5 millions d’euros à l’action 01d’un nouveau programme “Création d’un Fonds “Initiatives citoyennespour l’alimentation”” dans la mission “Solidarité, insertion etégalité des chances”. Pour équilibrer la mission, l’amendementminore de 5 millions d’euros l’action 11 “Systèmes d’information”du programme 124 “Conduite et soutien des politiques sanitaires etsociales”.
Nous demandons bien sûr au gouvernement de lever le gage sil’amendement est voté, de telle sorte que les moyens defonctionnement du dispositif de prestations sociales ne soient pasaffectés.