ART. 35	N°II-3921	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3921
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	8 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Augmentation des salaires des éducateurs spécialisés(lignenouvelle)	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	8 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter le salaire des éducateursspécialisés.
Jouant un rôle essentiel dans notre société, ce métier du lienvise à améliorer la condition sociale, éducative, physique,matérielle ou de santé des personnes les plus fragiles.
En plus d’être un métier engageant sur le plan personnel – leséducateurs spécialisé sont confrontés à des situationsémotionnellement difficiles – c’est un métier qui demande un grandsavoir-faire développé au cours d’une formation de trois ans. Lacrise de recrutement de personnel dans les établissementsmédico-sociaux n’épargne pas la profession d’éducateurspécialisé.
Les conditions de travail et la rémunération insuffisanterendent ce métier de moins en moins attractif. Dans le secteur dumédico-social, les grilles salariales ont été établies il y aplusieurs décennies et n’ont jamais été révisées, si bien qu’aucours de leurs premières années d’exercice, les accompagnantsrestent au SMIC. Confrontés à la misère socialeprofessionnellement, ils risquent d’y faire facepersonnellement.
Pour redonner des perspectives et rendre le métier de nouveauattractif, il est nécessaire de revaloriser le salaire deséducateurs spécialisés.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc la création d’unnouveau programme « Augmentation des salaires des éducateursspécialisés », abondé des crédits transférés de l’action 11 “Primed’activité et autres dispositifs” du programme 304 “Inclusionsociale et protection des personnes”, à hauteur de de 8 millionsd’euros en AE et en CP.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.