ART. 35	N°II-3924	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3924
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	5 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Plan national de recrutement d’ATSEM(lignenouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose un plan de recrutement au niveau nationald’agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM),afin de garantir un nombre minimal de ces derniers dans chaquecommune.
Emmanuel Macron qualifiait en 2018 les ATSEM de “trésor donton ne pourrait se passer”. Cependant, force est de constaterque l’Etat n’agit pas en conséquence à l’égard de cette profession.L’emploi des ATSEM étant laissé aux mairies, certaines communesfont le choix d’économiser sur ces dépenses en recrutant moins quenécessaire, voire en ne recrutant pas du tout pour certaines. Parailleurs, des tâches différentes de leur mission d’assistance leursont confiées, notamment le ménage, réduisant encore leur capacitéà remplir pleinement leur rôle essentiel.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc au sein de lamission “Solidarité, insertion et égalité des chances”, la créationd’un nouveau programme “Plan national de recrutement d’ATSEM”,abondé de crédits transférés de l’action 11 “Prime d’activité etautres dispositifs” du programme 304 “Inclusion sociale etprotection des personnes”, à hauteur de 5 millions d’euros en AE eten CP. 
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.