ART. 35	N°II-3933	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-3933
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	336 000 000	
Rafale standard F5(ligne nouvelle)	336 000 000	0	
TOTAUX	336 000 000	336 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent deponctionner 336 000 000 € en AE et en CP à l’action 146-09”Engagement et combat” du programme 146 “Équipement des forces”pour créer le programme complémentaire “Rafale standard F5”. Nousinvitons le gouvernement à lever le gage.
Nous apprenons dans le projet de loi des finances pour 2024 quela qualification du standard F4.2 est retardée d’un an. 65 millionsd’euros en crédits de paiement sont prévus pour le standard F5 duRafale et l’UCAV (drone d’accompagnement du standard F5) mais c’estinsuffisant.
Pour combler ce retard et éviter tout décalage dans lapréparation et la mise en service du standard F5, notamment auprofit éventuel du SCAF, notre groupe parlementaire propose decréer un programme “Rafale standard F5” avec des fonds suffisantspour en accélérer le travail et la mise en service.