ART. 35	N°II-3939	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3939
présenté par
M. Maudet, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Solidarité, insertion et égalité des chances »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Inclusion sociale et protection des personnes	0	5 000 000	
Handicap et dépendance	0	0	
Égalité entre les femmes et les hommes	0	0	
Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales	0	0	
Revalorisation des salaires des aides à domicile au niveau duSMIC(ligne nouvelle)	5 000 000	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les député.es membres du groupeLFI-Nupes demandent la revalorisation des salaires des aides àdomicile au niveau du SMIC.
« On manque constamment de bras. La plupart lâchent l’affaireau bout de quelques mois, et je ne peux que les comprendre. C’estéreintant, on assiste à des choses difficilement supportables, toutça pour gagner une misère » explique Marie, aide àdomicile.
Les aides à domicile sont très majoritairement des femmes, quis’occupent de nos proches les plus fragiles, frappés par lavieillesse ou le handicap. Alors qu’elles s’occupent des plusvulnérables de nos proches, elles-mêmes ne sont pas en sécurité,notamment face à l’inflation galopante. Leurs salaires ne sont ni àla hauteur, ni digne du service qu’elles rendent à notre société.Pour cause, la rémunération mensuelle brute moyenne est aujourd’huide 1 520 euros pour les auxiliaires de vie sociale (98 % du SMIC),de 1 132 euros pour les employés à domicile (73 % du SMIC) et de 1145 euros pour les agents à domicile (74 % du SMIC). Ce sont desrémunérations bien trop faibles pour pouvoir vivre convenablement.Pour permettre à toutes les aides à domiciles de vivre dignement deleur travail, il est plus qu’urgent de revaloriser leur salairemensuel au niveau du SMIC.
Par cet amendement d’appel, nous proposons donc le prélèvementde 5 millions d’euros en AE et en CP sur l’action 11 “Primed’activité et autres dispositifs” du programme 304 “Inclusionsociale et protection des personnes” pour abonder à due concurrenceen AE et en CP un nouveau programme intitulé “Revalorisationdes salaires des aides à domicile au niveau du SMIC”.
Il s’agit ici d’un amendement d’appel, la somme ne pouvant êtresuffisante pour atteindre l’objectif décrit dans l’amendement.
Les règles de recevabilité nous obligent à gager via untransfert de crédits provenant d’un autre programme de la mission.Nous appelons néanmoins le gouvernement à lever le gage.