ART. 35	N°II-3954	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3954
présenté par
M. Berteloot, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Gonzalez, M. Girard, M. Jacobelli, M. Rancoule, Mme Martinez et Mme Lelouis
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoireet liens avec la Nation	5 000 000	0	
Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et desactes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale	0	5 000 000	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement nous proposonsde transférer 5 000 000 d’euros de crédit à l’action 03.35 “Officenational des anciens combattants (ONAC) : subventions” du programme169 “Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant,mémoire et liens avec la Nation” prélevés de l’action 02”Indemnisation des victimes d’actes de barbarie durant la secondeguerre mondiale” du programme 158.
Naturellement, ce mouvement de crédit est un mouvement de pureforme pour satisfaire les obligations de l’article 40, et nousdemandons au Gouvernement de lever le gage.
Le dispositif ATHOS dédié àl’accompagnement des militaires blessés psychiques doit serenforcer, et l’ouverture de nouvelles maisons doit s’accélérer. Lemaillage actuel prévoit 13 maisons, soit une par région enmétropole. Ce n’est pas assez. Il conviendrait de renforcer cedispositif, avec une augmentation de 5M€ supplémentaires pourdavantage d’ouvertures de maisons sur notre territoire.