AVANT ART. 50	N°II-3966	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3966
présenté par
M. Jacques
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de six mois à compterde la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet auParlement un rapport sur le coût financier induit par une extensiondu dispositif de reconnaissance applicable aux opérationsextérieures afin qu’il soit étendu aux sous-mariniers embarqués àbord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins. 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a pour objectifd’attirer l’attention du Gouvernement sur la nécessité de renforcerla reconnaissance de la Nation envers les sous-mariniers embarquésà bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins(SNLE). 
Sans que l’on ne puisse savoir dans quelle mer du globe ceséquipages se situent et dans un isolement des plus total de l’ordrede 70 à 80 jours, les équipages de SNLE sont déployés en permanencepour mettre en œuvre la composante océanique de la dissuasion, cléde voûte de notre défense. A chaque instant, au moins un de nosquatre SNLE est déployé en patrouille opérationnelle et l’équipageembarqué à son bord se tient prêt, en cas d’ultime recours et surordre du Président de la République, à engager le feu nucléaire sil’ordre est donné. 
En raison de leur spécificité, les opérations de dissuasionocéanique conduites par les équipages de SNLE ne sont pasconsidérées comme des théâtres opérationnels ouverts au titre del’arrêté du 12 janvier 1994.  Alors que ces équipages sontgarants de la crédibilité et de la mise en œuvre de la dissuasionnucléaire, ils ne peuvent pas prétendre à l’attribution du Titre deReconnaissance de la Nation, puisque celui-ci est accordéuniquement aux personnels ayant participé pendant au moins 90 joursconsécutifs à un conflit mentionné par l’arrêté du 12 janvier 1994.(*) 
Compte-tenu du juste besoin de reconnaissance de leur engagementet de la spécificité de celui-ci, il semble essentiel que la Nationreconnaissance pleinement l’importance de leur mission. C’estpourquoi le rapport demandé dans le présent amendement vise àétudier les pistes d’évolution du dispositif de reconnaissance dela Nation à leur égard. 
(*) Cet amendement vise spécifiquement les équipages de SNLE etnon ceux de SNA, car ces derniers peuvent se voir attribuer le TRN.En effet, certaines missions auxquelles ces équipages prennent partsont des théâtres ouverts au titre de l’arrêté du 12 janvier 1994(ex : opération Harmattan, opération Trident..).