AVANT ART. 50	N°II-3988	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-3988
présenté par
M. Gonzalez, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Le Gouvernement remet au Parlement,dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de laprésente loi, un rapport sur le service militaire volontaire.Ce dernier pourra nous indiquer le rapport coût-bénéfice du servicemilitaire volontaire et mettre l’accent sur les problèmesd’attractivité rencontrés et les pistes d’amélioration qui s’yrattachent.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Si le SMV est unemesure interessante en matière de renforcement du lienarmée-nation, nous ne pouvons occulter qu’il possède un coûtpar volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire etpar an depuis 2020. Un coût largement supérieur à celui desformations de droit commun.
Ce coût est à mettre en rapport avec les résultats du SMV. Le« taux d’insertion professionnelle » des volontairess’élève à 82 % (en 2021). Il recouvre cependant des situationstrès diverses et pas toutes équivalentes à une intégration sur lemarché du travail. D’un point de vue plus spécifique aux armées, en2021, 25 volontaires avaient rejoint les armées soit2,6 % de la promotion insérée.
Il convient donc de réaliser une étude sur l’année 2023, afin deprofiter d’un retour d’expérience qui nous indiquera les bénéficesréels du service militaire volontaire et pourra ouvrir desréflexions et des pistes d’améliorations de son efficacité et deson attractivité.
C’est pourquoi, même si nous voulons donner sa chance pleine etentière au SMV par l’ajout de crédits, nous estimons tout de mêmequ’une étude sur le sujet peut-être bénéfique sur le long terme etafin de préparer l’avenir.