ART. 35	N°II-4001	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4001
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Internalisation de la fonction RED AIR(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPESsouhaitent porter le débat autour de l’internalisation del’entraînement des forces aériennes.
Le projet de loi de finances pour 2024 mentionne la volonté duGouvernement d’externaliser la fonction RED AIR, c’est-à-dire lasimulation des avions ennemis lors des exercices militairesaériens. D’après le Général Stéphane MILLE, Chef d’état-major del’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE), cette externalisation est laconséquence de la fin de vie de l’Alpha Jet (avion utilisé pour cetype d’exercice) et des difficultés rencontrées en termes deressources humaines. Celui-ci a également précisé que cetteexternalisation serait « temporaire», le temps de « trouver unsuccesseur à l’Alpha Jet ».
Les députés du groupe LFI-NUPES relèvent ici le manqued’anticipation du Gouvernement sur ce sujet. La fin de vie del’Alpha Jet (dégradation matérielle et inadaptation croissante enraison du développement des capacités des autres avions) et lesdifficultés en ressources humaines sont des problèmes largementanticipables qui n’apparaissent pas soudainement d’une année àl’autre.
De plus, la fonction RED AIR nécessite de connaître lestactiques militaires françaises afin de les évaluer. Les titulaireset les employés de ces sociétés seront susceptibles d’avoir àaccéder à des informations et des supports classifiées (ISC) deniveau SECRET et SECRET OTAN. Comment le Gouvernement peut-ilmanquer d’anticipation sur un point aussi crucial pour l’AAE ?
Ainsi, pour des raisons de confidentialité évidentes et deconservation des capacités d’entraînement au sein de l’AAE, lesdéputés du groupe LFI-NUPES considèrent que l’internalisation de lafonction RED AIR est préférable à son externalisation.
Cet amendement d’appel des membres du groupe parlementaireLFI-NUPES propose par conséquent de ponctionner un euro en AE et enCP à l’action 178-04 “Préparation des forces aériennes” pour créerun programme “Internalisation de la fonction RED AIR”.