ART. 35	N°II-4002	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4002
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Dotation matérielle de la Patrouille de France(lignenouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPESsouhaitent porter le débat autour de l’avenir de la patrouille deFrance.
Le projet de loi de finances pour 2024 mentionne la volonté duGouvernement d’externaliser la fonction RED AIR, c’est-à-dire lasimulation des avions ennemis lors des exercices militairesaériens. D’après le Général Stéphane MILLE, Chef d’état-major del’Armée de l’Air et de l’Espace (AAE), cette externalisation est laconséquence de la fin de vie de l’Alpha Jet (avion utilisé pour cetype d’exercice) et des difficultés rencontrées en termes deressources humaines.
Les députés du groupe LFI-NUPES s’interrogent donc quant à « lafin de vie de l’Alpha Jet » et l’avenir matériel de la patrouillede France, cette dernière étant intégralement dotée en Alpha Jet.Quel avion pourra prendre le relais ? Ne fraudrait-il pas prévoirle remplacement de ces avions par des rafales ?
Cet amendement d’appel des membres du groupe parlementaireLFI-NUPES propose par conséquent de ponctionner un euro en AE et enCP à l’action 178-04 “Préparation des forces aériennes” pour créerun programme “Dotation matérielle de la Patrouille de France”.