ART. 35	N°II-4006	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°II-4006
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	812 976 272	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
Dépenses liées à l’inflation(ligne nouvelle)	812 976 272	0	
TOTAUX	812 976 272	812 976 272	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NUPES proposent deponctionner 812 976 272 € en AE et CP l’action 144-07 “Prospectivede défense” du programme 144 “Environnement et prospective dedéfense” pour abonder la création d’un programme de “Dépenses liéesà l’inflation pour l’équipement des forces”. Nous invitons legouvernement à lever le gage.
Si l’on reprend l’hypothèse d’inflation pour 2023 à 4,9%, lebudget réel nécessaire pour assurer tous les paiements induits en2024 serait de 17 404 328 770 € et non pas 16 591 352 498 € pour leP178.
Il s’agit bien-là d’un amendement d’appel, qui alerte sur lanécessité de prendre en compte l’inflation, et ce, pas seulementpour le P 178 mais bien pour tous les programmes de la mission”Défense”, de manière à ne pas sous-estimer le budget lors de sonexamen et de son exécution.