ART. 35	N°II-4008	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4008
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	1	0	
Préparation et emploi des forces	0	1	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPESsouhaitent porter le débat autour de nos services derenseignements.
Depuis plusieurs années, la doctrine française en matière derenseignement glisse pas-à-pas vers le tout-électronique, letout-technologique, et le tout-numérique. Les évènements récents,au Niger, ou en Israël par exemple, laissent penser que celareprésente un risque pour la France. Comment remédier à cetinvestissement massif et cette “deshumanisation” du renseignement ?À l’aune de ruptures majeures, quelle place le renseignement humainsera-t-il amené à prendre, selon vous, dans la doctrine françaisedu renseignement ?
Cet amendement vise donc à amener le gouvernement à clarifierses intentions en matière de renseignement et apporter des réponsesaux questionnements légitimes sur l’avenir de nos services derenseignements à la représentation nationale.
Nous proposons donc de ponctionner 1€ en AE et en CP de l’action178-01 “Planification des moyens et conduite des opérations” duprogramme P178 “Préparation et emploi des forces” vers l’action144-03 “Recherche et exploitation du renseignement intéressant lasécurité de la France” du programme P 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”.