ART. 35	N°II-4012	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4012
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	100 000 000	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES proposent de ponctionner100 000 000 € en AE et CP à la sous-action 7-03 “Etudes amont” del’action 07 “Prospective de défense” du programme 144”Environnement et prospective de la politique de défense” pouraugmenter les crédits de paiement la sous-action 09-63 “Frapper àdistance - Porte-avions” de l’action 09 “Engagement et combat” duprogramme 146 “Équipement des forces” afin d’assurer le respect desdélais programmés pour la construction et la livraison du PANG(Porte-Avions de Nouvelle génération). Nous appelons legouvernement à lever le gage.
L’objectif du PANG est de succéder au porte-avions Charles DeGaulle afin que la France conserve une capacité aéronavale crédibleet puissante. Des études préparatoires ont été lancées en octobre2018 et une première phase de travaux (études de levées de risques,avant-projet sommaire) a débuté en 2021. Une nouvelle phase detravaux (avant-projet détaillé) a ensuite commencé en 2023.
D’après les informations contenues dans le Projet Annuel dePerformances (PAP), l’essentiel des crédits de paiement se situentaprès 2026. Ainsi nous nous interrogeons quant à la soutenabilitédu calendrier. Il y a manifestement une incohérence majeure et unrisque certain quant aux respects des délais dans la constructionet la livraison du PANG si les financements ne sont pas anticipéset adaptés. Il est impératif d’éviter un tel retard et d’anticipersur les lancements de réalisation sinon le PANG arrivera bien troptard pour notre Marine nationale (le Charles De Gaulle ne sera plusen service et nous connaîtrons des difficultés certaines en matièrede formation des personnels).