ART. 35	N°II-4027	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4027
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	0	
Préparation et emploi des forces	0	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	1	
SCAF(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, les députés du groupe LFI-NUPESsouhaitent attirer l’attention du Gouvernement et de lareprésentation nationale sur le programme SCAF, à travers lacréation d’un nouveau programme “SCAF”, abondé à hauteur de 1€ enAE et CP ponctionnés à l’action 146.09 “Engagement et combat” duprogramme 146 “Équipement des forces”. Nous appelons legouvernement à lever le gage.
Après le MGCS, le SCAF serait-il en danger? Il semblerait quel’Allemagne se rapproche du programme GCAP mené en coopérationentre le Royaume-Uni, le Japon et l’Italie. Peu après que leRoyaume d’Arabie saoudite ait fait part de son intérêt pour leRafale français, alors que l’Allemagne bloque une commanded’Eurofighter pour raisons politiques, Olaf Scholz aurait déclaréque l’Allemagne était prête à lever son véto sur les Eurofighter sielle pouvait rejoindre le programme GCAP ou “programme de combataérien global”, concurrent direct du SCAF actuellement développépar la France, l’Allemagne, l’Espagne et la Belgique(observatrice).
De quelles informations le ministre des Armées dispose-t-ilactuellement? Est-il en mesure de rassurer la représentationnationale, notamment sur ntore capacité à continuer à développer leprogramme SCAF sans l’Allemagne le cas échéant?
Le programme de drone de combat nEUROn, qui doit d’ailleursaccompagner la montée en puissance du standard F5, développé parDassault, Airbus DS, Leonardo, SAAB, RUAG et EAG