ART. 35	N°II-4028	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4028
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Défense »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Environnement et prospective de la politique de défense	0	5 000 000	
Préparation et emploi des forces	5 000 000	0	
Soutien de la politique de la défense	0	0	
Équipement des forces	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés du groupe LFI-NPES souhaitentattirer l’attention du Gouvernement et de la représentationnationale sur les moyens alloués aux Armées pour répondre au besoind’urgence humanitaire croissants. Pour cela, nous proposonsd’abonder a sous-action 05.80 “Fonction santé” du programme 178”Préparation et emploi des forces” à hauteur de 5 000 000 € en AEet CP, somme en AE et en CP ponctionnée sur l’action 07”Prospective de défense” du programme 144 “Environnement etprospective de la politique de défense”. Nous appelons legouvernement à lever le gage.
La multiplication des crises humanitaires, causée par laprolifération des conflits armées violent ou l’intensification desévènements climatiques extrêmes partout dans le monde, doiventconduire la France à se poser la question de ses moyens pour faireface à ces situations comme Nation-cadre. L’envoi du PHA Tonnerreen Méditerrannée orientale, pour une mission humanitaire de soutienaux blessés, semble laisser apparaitre des failles. Au-delà du faitque le blocus de la bande de Gaza n’est à ce jour pas levé et nepermet pas au PHA médicalisé pénétrer dans les eaux du territoireenclavé, de récentes déclarations du personnel du navire attirentl’attention sur notre préparation et notre capacité à faire face àun drame humanitaire. Celui-ci ne pourrait en effet accueillir que2 blessés très graves et 2 blessés graves, et les deux blocsopératoires ne pourraient être mobilisés simultanément, selon lecommandant du navire.
Nous souhaitons donc augmenter les moyens alouoés à la fonctionsanté du programme préparation et emploi des forces, pour assurer àla France son rôle de Nation-cadre en réponse aux besoinshumanitaires croissants.