ART. 38	N°II-4029	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4029
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 494, insérerl’alinéa suivant : 
« Indépendance de laBITD ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à ajouter unindicateur de performance à l’objectif 2 « Développer les capacitésscientifiques technologiques et industrielles nécessaires à ladéfense » du programme 144 – Environnement et prospective de lapolitique de défense.
Cet indicateur de performance aura pour but de rendre compte del’indépendance de la BITD (Base Industrielle et Technologique deDéfense) française.
Compte tenu de l’importance stratégique que revêt la BITD dansle développement et le fonctionnement matériel de nos armées,celle-ci doit pouvoir être en capacité d’assurer sa missionsouverainement, c’est-à-dire en luttant contre toute influenceétrangère malveillante (délocalisation des moyens de production,transfert de technologie etc.) et en limitant autant que possiblesa dépendance aux importations de matières premières.
C’est pourquoi les députés du groupe LFI-NUPES demandent unindicateur clair permettant de donner un état des lieux concernantl’indépendance de la BITD nationale, aussi bien en termes depropriété des entreprises (nationalité des propriétaires etactionnaires, localisation du siège social, niveau de participationétrangère au capital) que de l’approvisionnement en matièrespremières de ces entreprises (dépendance à certains pays dansl’importation de ressources, sous-traitance à l’étranger).