ART. 38	N°II-4033	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4033
présenté par
Mme Etienne, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 38
ÉTAT G
Mission « Défense »
Après l’alinéa 530, insérerl’alinéa suivant :
« Sécurisation desapprovisionnements ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe LFI-NUPES propose de rajouter un indicateur à l’objectif 4du programme 212 permettant de mesurer la sécurisation desapprovisionnements, en prenant en compte le distance kilométriquedes importations, leur empreinte écologique, et la protection dudéveloppement des filières et de l’industrie locale etnationale. 
En effet, dans l’optique d’une sécurisation desapprovisionnements, d’une réduction de l’empreinte écologique et dudéveloppement de nos tissus productifs, permettant de préserver uneproduction et un bassin d’emploi national et local, la politiqued’achat doit s’adapter, et cesser de faire jouer la compétitioninternationale incessante, vectrice du délitement de notreindustrie de défense et de ses emplois. 
L’année dernière, le projet annuel de performance du programme212 indiquait vouloir préserver le recours aux petites et moyennesentreprises pour sécuriser ses approvisionnements. Aujourd’huicette notion a complètement disparue du projet, lui préférant lanotion floue et imprécise de « préservation des enjeux derésilience ». 
Nous proposons de réaffirmer l’importance d’une politiqued’achat de proximité, qui priorise, lorsque c’est possible,l’industrie locale et nationale, afin de sécuriser lesapprovisionnements, de recréer des bassins d’emplois et decompétence sur le territoire, et de limiter l’impact écologiqueimportations. L’industrie de défense est sous financée, et mise enconcurrence directe avec l’industrie étrangère. Pourtant, enpartant des besoins de nos armées, les industriels pourraient dansla plupart des cas avoir des carnets de commandes suffisants pourmaintenir les compétences, un outil de haute qualité et continuer àinvestir dans la recherche et le développement. 
Cet amendement vise donc à mettre en œuvre la sécurisation et lacontinuité des approvisionnements, objectifs prioritairesclairement énoncés par le présent projet. Pour ceci, il proposedonc de mesurer les couts kilométriques, écologiques, etstratégiques des importations, notamment lorsque celles-ci ne sontpas nécessaires au vu des capacités productives nationales.