AVANT ART. 50	N°II-4037	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4037
présenté par
M. Lachaud, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Défense »
Dans un délai de trois mois aprèsl’adoption du présent projet de loi des finances pour 2024, leGouvernement remet au Parlement un rapport sur l’impact des reportsde commandes sur le coût des programmes et la capacité des armées àremplir les contrats opérationnels.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeLFI-NUPES propose que le gouvernement rende des comptes surl’impact des reports et des annulations sur le coûts des programmeset la capacité des armées à remplir les contrats opérationnels surl’exercice budgétaire 2024.
Ce projet de loi des finances pour 2024 acte déjà desglissements dans l’exécution des programmes. C’est le cas parexemple pour le Standard F4.2 du Rafale. Pourtant, à aucun momentles conséquences opérationelles de telles décisions ne sontsoulignées dans le PLF. Ce rapport devra y répondre, pour permettreune appréciation stratégique de ces reports sur le planopérationnel.