APRÈS ART. 59	N°II-4040	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4040
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 59, insérer l’article suivant:
Mission « Participations financières de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’opportunité de procéder aurachat des actifs stratégiques l’entreprise Atos.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, le groupeparlementaire LFI-NUPES demande un rapport au gouvernement surl’opportunité de procéder au rachat des actifs stratégiques del’entreprise Atos.
Atos est une entreprise de services du numérique (ESN)française, créée en 1997. Elle fait partie des 10 plus grandes ESNau niveau mondial et est le leader européen du cloud, de lacybersécurité, du supercalcul et du quantique.
Les supercalculateurs d’ATOS sont déjà utilisés en France,notamment par la DAM (Direction des Applications Militaires) du CEA(Commissariat à l’Énergie Atomique). Ils sont également utiliséspour le développement de la technologie quantique, permettantd’augmenter drastiquement les capacités de calcul et de résolutionde problèmes complexes.
Cependant, l’entreprise Atos connaît de sérieuses difficultésdepuis quelques mois. Celle-ci pourrait être divisée en deuxentités : Tech Foundation (maintenance des infrastructures) etEviden (cloud, cybersécurité et supercalculateurs).
Outre cette division des capacités de l’entreprise, celle-cipourrait être acquise par un homme d’affaires étranger : lemilliardaire tchèque Daniel Kretinsky.