AVANT ART. 50	N°II-4043	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4043
présenté par
M. Piquemal, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Dans un délai de trois mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un état des lieux des moyens mis en œuvre dansle domaine de la météo spatiale afin de pouvoir connaitre lesorientations du Gouvernement sur cette question.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES demandent à ce que le gouvernement remette auParlement un rapport faisant un état des lieux des moyens mis enoeuvre dans le domaine de la météo spatiale afin de connaitre lesorientations du gouvernement sur la question.
La météo spatiale n’est actuellement pas assurée par unedélégation de service public. Si des start-up, françaises ou non,travaillent sur cette question, nous ne savons pas à l’heureactuelle si le gouvernement prévoit de continuer à faire appel àdes services privés ou non.
Les éruptions solaires peuvent créer énormément de dégâts surnotre matériel et une impréparation dans ce domaine peut générerdes coûts extrêmement prohibitifs.