AVANT ART. 50	N°II-4045	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4045
présenté par
M. Saintoul, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE ADDITIONNEL
AVANT L’ARTICLE 50, insérer l’article suivant:
Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation »
Dans un délai de neuf mois àcompter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernementremet au Parlement un rapport sur l’évolution comparée entre lespensions militaires d’invalidité et l’inflation, et l’opportunitéd’indexer ces pensions sur l’inflation.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, les députés dugroupe LFI-NUPES demandent à ce que soit remis un rapport surl’évolution comparée entre les pensions militaires d’invalidité etl’inflation, et l’opportunité d’indexer ces pensions surl’inflation.
En 2023, l’inflation n’a cessé d’augmenter, pour atteindre prèsde 5% sur l’année. Le point d’indice des PMI, lui, s’est vurevaloriser à hauteur de 1,5% seulement. Nous appelons donc à un laremise d’un rapport qui permette d’apprécier cette évolutioncomparée de manière tangible, ainsi que sur l’opportunité d’indexerles PMI sur l’inflation, pour rendre justice à nos ancienscombattants aujourd’hui invalides par leur engagement. Il s’agit-làd’une mesure sociale de bon sens.
Ce rapport sera remis d’ici à septembre 2024, de manière àpouvoir en apprécier les conclusions dans le cadre de l’examen duprojet de loi des finances pour 2025.