ART. 35	N°II-4094	
ASSEMBLÉE NATIONALE
3 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4094
présenté par
Mme Spillebout
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	500 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	500 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	500 000	500 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àflécher 500 000 euros en AE et CP du programme “Patrimoines” ausein de l’action n°1 “Monuments historiques et patrimoinemonumental” vers le programme “Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture” au sein de l’action n°2 “Soutien àla démocratisation et à l’éducation artistique etculturelle”.
Le présent amendement a pour objet de renforcer les moyensculturels alloués dans les quartiers prioritaires de la ville. Ens’adressant aux enfants en lien avec leur famille dès lanaissance, l’éveil artistique et culturel du jeune enfantconstitue un socle important pour sa vie d’adulte. L’attentionspécifique portée dans ce cadre aux publics les plus fragiles etaux territoires prioritaires (quartiers politique de la ville,villes petites et moyennes en déprise, zones rurales, territoiresd’Outre-mer) peut faire de l’EAC un levier efficient des politiquesinterministérielles visant la lutte contre les inégalités.
Cette baisse vise uniquement à respecter les règles derecevabilité et les auteurs de cet amendement n’ont aucuneintention de baisser les crédits de ce programme et appellent legouvernement à lever le gage.