ART. 37	N°II-4157	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4157
présenté par
M. Echaniz, Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Rabault, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, Mme Pic, M. Potier, Mme Santiago, M. Saulignac, M. Vallaud, M. Vicot et les membres du groupe Socialistes et apparentés
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ARTICLE 37
ÉTAT D
Mission « Avances à l’audiovisuel public »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
France Télévisions	0	0	
ARTE France	9 862 024	0	
Radio France	0	0	
France Médias Monde	0	0	
Institut national de l’audiovisuel	0	9 862 024	
TV5 Monde	0	0	
Programme de transformation	0	0	
TOTAUX	9 862 024	9 862 024	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeSocialistes et apparentés vise à rétablir les crédits d’ARTE àhauteur du PLF 2023.
ARTE est un acteur important de lacréation audiovisuelle et multimédia européenne, grâce à sastratégie dynamique de production d’œuvres originales. 
Alors qu’en 2024, la société entendpoursuivre la stratégie formalisée par son COM, à travers une offreéditoriale ambitieuse tournée vers la création originale etles programmes inédits, le déploiement numérique ainsi que ledéveloppement du caractère européen de la chaîne au-delà del’axe franco-allemand, il est essentiel de maintenir au plus hautniveau ses crédits.
Cet amendement vise donc àrecréditer ARTE des 10 millions qu’elle perd pour 2024.
Afin d’être recevable cetamendement prévoit
- de diminuerde 9862024 € en AE et CP l’action 1 du programme 845 -INA
- d’abonder de 9862024 €en AE et CP l’action 1 du programme 842 - Arte