ART. 35	N°II-4175	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-4175
présenté par
Mme Maud Petit, M. Gumbs, M. Balanant, Mme Brocard, Mme Desjonquères, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, M. Mandon, M. Mattei, Mme Ferrari, M. Geismar, Mme Perrine Goulet, M. Laqhila, M. Lecamp, Mme Babault, Mme Bannier, Mme Bergantz, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Bru, M. Cosson, M. Croizier, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, M. Esquenet-Goxes, M. Falorni, Mme Folest, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Isaac-Sibille, Mme Josso, Mme Lasserre, M. Leclercq, Mme Lingemann, Mme Luquet, M. Martineau, Mme Mette, M. Millienne, Mme Morel, M. Ott, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Ramos, Mme Thillaye, M. Turquois, Mme Vichnievsky et M. Zgainski
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	1 000 000	0	
TOTAUX	1 000 000	0	
SOLDE	1 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement du groupeDémocrate, à l’instar de l’amendement n° II-4148 duGouvernement, vise à inscrire 1 000 000 euros supplémentaires surles crédits de l’action 4 « sanitaire, social, culture, jeunesse etsport » du programme 123 pour le financement d’actions visant àaméliorer la prise en charge des ultramarins souffrant d’uncancer.
Il est en effet indispensabled’améliorer les conditions d’accueil et de vie des personnesatteintes d’un cancer et de leur famille lors de leur séjour enhexagone en cas d’évacuation sanitaire. Les patients et leursaccompagnants peuvent avoir besoin d’informations, d’hébergement,d’aide durant leur séjour en hexagone (formalités administratives,déplacements, etc.) et ce, sur l’ensemble du territoire.
Cet amendement permettra derenforcer le soutien aux associations qui agissent en cesens.
Ces ouvertures de crédits sontconsidérées comme des charges de fonctionnement telles que définiesaux 1° à 4° , et 6° , du I de l’article 5 de la LOLF.