ART. 35	N°II-4181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4181
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	100 000 000	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
Plan de recrutement de médiateurs culturels(lignenouvelle)	100 000 000	0	
TOTAUX	100 000 000	100 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, nousproposons de lancer un plan de recrutement de médiateurs culturelsdans les établissements publics.
Parce que l’éducation artistique et culturelle est le fer de lancedu service public de la culture, nous faut un plan de recrutementdans les métiers de l’accompagnement culturel et de la médiationculturelle de proximité, qui se fasse en lien avec les associationsd’éducation populaire.
Il existe depuis 2013 le Parcoursd’éducation artistique culturelle (PEAC), défini par le soclecommun de connaissances, de compétences et de culture (code del’éducation, notamment article L. 122-1-1 ; avis du CSP du12-2-2015 ; avis du CSE du 12-3-2015). De l’école au lycée, le PEACa pour ambition de favoriser l’égal accès de tous les élèves àl’art à travers l’acquisition d’une culture artistique personnelle.Ce parcours est obligatoire, car il garantit l’assurance debénéficier jusqu’au lycée d’un enseignement artistique solide.L’élève est donc dans son plein droit, jusqu’au lycée, de cultiversa sensibilité, sa curiosité et son plaisir à rencontrer des œuvreset les appréhender, tout en identifiant la diversité des lieux etdes acteurs culturels de son territoire. Dans la pratique,concevoir et réaliser la présentation d’une production, s’intégrerdans un processus créatif et réfléchir sur sa pratique sont lesoutils intellectuels dont chaque personne diplômée du baccalauréatdevrait disposer.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits du programme 175 – Patrimoines à hauteur de100 millions d’euros en autorisations d’engagement et 100 millionsd’euros en crédits de paiement de l’action 01 vers l’action 01 d’unnouveau programme “Plan de recrutement de médiateurs culturels”ainsi abondé de 100 millions en AE et en CP. Notre intention n’estpas de baisser les crédits du programme 175 et nous appelons leGouvernement à lever ce gage.