ART. 35	N°II-4184	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4184
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	20 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	20 000 000	
TOTAUX	20 000 000	20 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement de repli, legroupe LFI-NUPES souhaite soutenir les lieux intermédiaires etindépendants.
Le Syndicat national des artsvivants (SYNAVI), regroupant différentes compagnies et structuresindépendantes de création, production ou diffusion du spectaclevivant, s’inquiète de leur dépendance accrue au secteur labellisé.Le plan « Mieux produire, Mieux diffuser » semblerait éluderl’existence de compagnies maillant le territoire, pour seconcentrer sur une vision libérale et centralisatrice de l’offreculturelle reposant uniquement sur les scènes nationales et leslabellisées. Au-delà de la question des moyens, c’est leurrépartition et le système qu’ils favorisent que le SYNAVI dénonce.Cette dépendance est préjudiciable à la diversité et ladémocratisation culturelle, alors même que ces structures ontégalement du mal à être référencées par la plateforme ADAGE du passculture. Le pass culture a libéralisé l’offre culturelle, rendantpresque impossible les coopérations entre les équipes pédagogiquesdes établissements et les compagnies non référencées.
Ainsi, le SYNAVI demande un soutienau développement et à la consolidation des lieux intermédiaires etindépendants : ces lieux sont l’espace privilégié de l’infusionartistique. Ils sont souvent à l’initiative de collectifs ou decompagnies, sont à la fois les premiers contacts des habitants avecl’art et le spectacle vivant, un lien quotidien dans un quartier,des laboratoires des formes les plus innovantes. Par leurconnaissance fine de leur territoire, ils participent de manièreprivilégiée au repérage et à la diffusion de nouvelles propositionset formes artistiques, favorisant l’émergence et la divergence dela création dans sa diversité.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement detransférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme 224– Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteur de 20millions d’euros en autorisation d’engagement et en crédits depaiement, vers l’action 01 du programme 131 - création. Notreintention n’est pas de ponctionner le programme 224 et nousappelons le Gouvernement à lever ce gage.