ART. 35	N°II-4188	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4188
présenté par
Mme Legrain, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1	
Concentration dans le secteur du marché du livred’occasion(ligne nouvelle)	1	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement d’appel, legroupe LFI-NUPES souhaite interpeller le ministère de la Culturesur la concentration du marché du livre d’occasion dans les mainsde quelques acteurs et les conséquences sur l’économie dulivre.
Présentée comme un marchéécologique, la vente de livres d’occasion s’est accrue cesdernières années, représentant des volumes considérables. Selon uneétude réalisée par la Société française des intérêts des auteurs del’écrit (Sofia) et le ministère de la Culture, en 2022 le marché del’occasion a pesé 350 millions d’euros et il s’est élevé à 80millions d’exemplaires vendus, soit un bond de 30% sur cinq ans.Cela représente un livre vendu sur cinq qui provient désormais dumarché de l’occasion.
Les sites les plus cités sontVinted et Leboncoin, ainsi que les plateformes comme Rakuten,Amazon ou Momox. C’est un marché qui se massifie et seprofessionnalise, tout en échappant aux acteurs traditionnels dulivre. Les librairies sont peu nombreuses à en proposer.
Pour respecter les règles derecevabilité financière, nous proposons dans cet amendement d’appelde transférer des crédits hors titre 2 de l’action 07 du programme224 – Soutien aux politiques du ministère de la culture à hauteurde 1 euro en autorisation d’engagement et en crédits de paiement,vers un nouveau programme “Concentration dans le secteur du marchédu livre d’occasion”. Notre intention n’est pas de ponctionner leprogramme 224 et nous appelons le Gouvernement à lever ce gage.