ART. 35	N°II-4206	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°II-4206
présenté par
M. Vuilletet
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	10 000 000	0	
TOTAUX	10 000 000	0	
SOLDE	10 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	0	
SOLDE	2 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Par cet amendement, nous voulonsaccroître le soutien aux financements indispensables pour l’eau etl’assainissement à Mayotte. La crise actuelle montre qu’il estnécessaire d’accélérer les investissements pour mettre à niveau lesinfrastructures sur le territoire.
L’amélioration de la situation dans le temps nécessitant desinvestissements dans la durée de l’État, nous souhaitons que cettehausse des moyens soit pérennisée jusqu’à ce que lesinfrastructures du territoire en matière d’eau et assainissementaient pu être mises à niveau.