ART. 35	N°II-4209	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4209
présenté par
M. Taupiac
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Cohésion des territoires »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnesvulnérables	1	0	
Aide à l’accès au logement	0	0	
Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat	0	0	
Impulsion et coordination de la politique d’aménagement duterritoire	0	1	
Politique de la ville	0	0	
Interventions territoriales de l’État	0	0	
TOTAUX	1	1	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ce présent amendement d’appel apour objet d’augmenter le montant alloué à laprestation alimenter dans les centres d’hébergement d’urgence(CHU) et les centres d’hébergement et de réinsertion sociale(CHRS).
Alors que la France est une desplus grandes puissances agricoles, 8 millions depersonnes sont en insécurité alimentaire et doivent recourir àl’aide alimentaire. Dans ce contexte, et alors que la trèsforte inflation des produits alimentaires (près de 13% d’aprèsl’INSEE – moyenne lissée sur les douze derniers mois) a encoreaggravé la situation, comme le démontre les récentesinterpellations de réseaux associatifs comme les Resto du cœur,cet amendement propose d’ouvrir la question du financement dela prestation alimenter au sein des centres d’hébergementd’urgence (CHU) et centre d’hébergement et deréinsertion sociale (CHRS).
En effet, des structuresd’hébergement fournissent une prestation alimenter auprèsdes personnes qu’elles accueillent. Ce sont autant depersonnes qui n’auront pas (ou moins) recours à l’aidealimentaire auprès des associations spécialisées, déjà surchargées.D’après plusieurs enquêtes réalisées en 2023 par la FAS auprèsde son réseau, l’inflation durable des prix de l’alimentationse répercute sur la qualité de la prestation alimenter fournie parles CHU et les CHRS et / ou sur la quantité de la prestationalimenter.
Les CHU et CHRS concernésconnaissent déjà des difficultés à proposer unealimentaire saine et de qualité aux personnes qu’ilsaccompagnent, il est urgent que le gouvernement accepted’augmenter les crédits dédiés à la prestation alimenter, afin dela sécuriser et de la généraliser. Cela permettra ainsi auxstructures de l’Accueil, Hébergement, Insertion (AHI), enparticulier les CHU et CHRS, de proposer des aliments sains, enquantité et qualité gustative suffisante.
Dès lors, il est proposé une mesured’urgence : celle d’augmenter le montant de l’enveloppe dédiéeà la prestation alimenter dans les CHU et CHRS.
Il convient de noter que cetteproposition d’amendement propose un mouvement de crédit d’uneuro symbolique. Face à la difficulté de chiffrer ce besoinspécifique, cette proposition d’amendement est un appel àdébattre des moyens alloués pour que les structures du secteurde l’accueil, de l’hébergement et de l’insertion (AHI) puissentrépondre aux besoins alimentaires des personnesconcernées.
Cet amendement est issu d’uneproposition de la Fédération des Acteurs de laSolidarité (FAS).