ART. 35	N°II-4240	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°II-4240
présenté par
M. Rimane, Mme Bourouaha, M. Castor, M. Chailloux, M. Chassaigne, M. Dharréville, Mme Faucillon, M. Jumel, Mme K/Bidi, M. Le Gayic, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Monnet, M. Nadeau, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Roussel, M. Sansu, M. Tellier, M. William et M. Wulfranc
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
I. Modifier ainsi les autorisations d’engagement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	40 000 000	0	
TOTAUX	40 000 000	0	
SOLDE	40 000 000	
II. Modifier ainsi les crédits de paiement :
font-style: italic;
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	0	
Conditions de vie outre-mer	8 000 000	0	
TOTAUX	8 000 000	0	
SOLDE	8 000 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le fonds exceptionnel d’investissement (FEI) finance lesinvestissements des collectivités territoriales d’outre-mer. Cesont donc les investissements du quotidien des citoyens duterritoire d’outre-mer que le ministère chargé des outre-merpeut ainsi financer. Ce sont notamment les réseaux d’eau etd’assainissement, pour lesquels les besoins sont immenses, comme lemontre la situation actuelle de Mayotte et de la Guadeloupenotamment. Ce sont aussi les investissements indispensables pourtraiter les déchets, afin de structurer les filières et préserverl’environnement de ces territoires. Ce sont aussi lesinfrastructures mises en place pour lutter contre le fléau dessargasses. Ce sont aussi les écoles, pour lesquelles le CIOM aprévu un plan de rénovation en outre-mer afin d’accueillir lesenfants dans les meilleures conditions.
Pour répondre à ces défis importants qui dépassent les quelquesexemples cités, il est nécessaire d’augmenter les moyens duFEI.
Ainsi, il est proposé une augmentation de 40 000 000 €des AE et de 8 000 000 € des CP de l’action 08 du programme 123« Conditions de vie Outre-mer » de la mission« outre-mer ».