ART. 35	N°II-4283	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4283
présenté par
Mme Parmentier, Mme Le Pen, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 900 000	
TOTAUX	0	1 900 000	
SOLDE	-1 900 000	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le sens de cet amendement est que, pour le PLF2024, les créditsaccordés au titre de l’action 6, relative à lastratégie « renouvelée du ministère en matière d’actioneuropéenne et internationale », soient les mêmes que ceux duPLF2023 - à savoir 8,08M€ et non 9,98M€, soit une augmentation de1,9 M€ - dans un souci de rigueur budgétaire.
L’esprit de cet amendement n’est pas de s’opposer aupartenariat actuel « d’apaisement des mémoires et de l’agendatransformationnel avec l’Afrique », mais d’être plus rigoureuxdans l’octroi d’AE et de CP pour le ministère de laCulture. 
La dette français doit être réduite, nos finances publiquesmieux gérées et le désendettement du pays sérieusementenvisagé. Aussi, convient-il de maintenir ce programme, touten s’opposant à l’augmentation de crédits. 
Cet amendement propose :
- de réduire d’1,9 M€ les AE et CP à l’action 06 « Actionculturelle internationale » du programme 224 « Soutienaux politiques du ministère de la culture ».