ART. 35	N°II-4300	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4300
présenté par
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand et M. Kamardine
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	10 000 000	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	10 000 000	
TOTAUX	10 000 000	10 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsoutenir l’architecture et la revitalisation des centreshistoriques en participant à une stratégie globale pour améliorerles centres-villes des régions rurales et périurbaines.
La rénovation du patrimoine des centres bourgs de nos zonesrurales est essentielle à la préservation de notre héritageculturel et historique. Investir dans leur rénovation stimulel’attractivité des bourgs et permet de lutter contre ladésertification. Il est ainsi crucial d’engager des mesuresconcrètes pour améliorer le logement, préserver les commerces etservices essentiels, et promouvoir la culture et le tourisme par enmettant en valeur notre patrimoine architectural et naturel.
Le présent amendement abonde de 10 millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 2Architecture et sites patrimoniaux du programme 175 Patrimoines, etdiminue d’autant les crédits de l’action 7 Fonctions de soutien duministère du programme 224 Soutien aux politiques du ministère dela culture. Ce chiffrage s’appuie sur les estimations dedépenses pluriannuelles des documents budgétaires de présentationstratégique du projet annuel de performances 2024 publiée par leMinistre de l’Économie, des Finances et de la Souverainetéindustrielle et numérique. 
Par ailleurs, la diminution proposée vise seulement à seconformer aux contraintes budgétaires qui nécessitent unecompensation financière pour une augmentation de dépense.