ART. 35	N°II-4301	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4301
présenté par
M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bonnivard, M. Brigand et M. Kamardine
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	5 000 000	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	0	5 000 000	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement viseà créer une ligne intitulée “Soutien à la création, à laproduction et à la diffusion du podcast” et ce, afin de débloquerdes fonds pour d’une part, créer un cadre juridique spécifique etd’autre part, soutenir ses créations comme cela est fait pour toutautre secteur culturel à part entière.
Le podcast émerge comme un média culturel de premier plan,s’inscrivant dans le quotidien des Français. Ce format audio offreune diversité de contenus qui enrichit le paysage culturel etéducatif. Outil démocratique précieux, il offre une informationpluraliste et nuancée. Il se distingue par sa capacité à engagerdes discussions approfondies, favorisant ainsi une éducationaccessible à tous. Par ailleurs, ces créations audiovisuelless’emparent de thématiques souvent délaissées par les médiastraditionnels.
Néanmoins, malgré son essor et son importance croissante, lesecteur du podcast fait face à des défis économiques significatifs,exacerbés par la faiblesse de son cadre légal et l’absence desoutien financier. En effet, l’inexistence d’un statut clair etd’un régime juridique dédié entrave entre autres, l’accès auxdroits d’auteur et aux subventions, laissant de nombreux créateursdans une précarité financière.
Pour remédier à cette situation, il est impératif de débloquerdes fonds, et ce, afin de créer un cadre juridique visant àrenforcer les droits d’auteur, augmenter les budgets des structuresde diffusion et de manière générale,  soutenir sescréations, comme cela est fait pour n’importe quel autre secteurculturel.
Le présent amendement abonde ainsi de 5 millions d’euros lesautorisations d’engagement et les crédits de paiement d’unenouvelle ligne intitulée “Soutien à la création, à la production età la diffusion du podcast” dans le programme 131 Créations, etdiminue d’autant les crédits de l’action 1 Soutien auxétablissements d’enseignement supérieur et insertionprofessionnelle du programme 361 Transmission des savoirs etdémocratisation de la culture. 
Par ailleurs, la diminution proposée vise seulement à seconformer aux contraintes budgétaires qui nécessitent unecompensation financière pour toute augmentation de dépense.