ART. 35	N°II-4304	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4304
présenté par
M. Lenormand, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, Mme Froger, M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Outre-mer »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Emploi outre-mer	0	2 000 000	
Conditions de vie outre-mer	2 000 000	0	
TOTAUX	2 000 000	2 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
A 4750 km de Paris et 25 km deTerre-Neuve, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon est composéd’une dizaine d’îles représentant un linéaire de 260 km de côtespeu artificialisées.
Il comporte aussi de vastestourbières, connectées par de nombreux cours d’eau, et de nombreuxcordons littoraux construits par les étapes progressives desédimentation, appelés “beach ridges”, comme l’isthme entreMiquelon et Langlade.
Depuis quelques années, lasuccession de tempêtes, associées à des surcotes atmosphériques, agénéré une très importante dégradation du littoral del’archipel.
Quant à l’isthme de Miquelon-Langlade, il a subi un affaissement dutalus littoral et une rupture de la route attenante.
Les changements climatiques entraînent aussi l’effondrement defalaises, l’envasement des baies, la reconfiguration des plages.Quant aux côtes basses, elles sont soumises aux actions de troisprincipaux agents dynamiques : la houle, la marée et le vent, etprésentent une certaine mobilité.
Le réchauffement climatique, avec la montée des eaux et l’érosion,risque de s’accentuer prochainement. Le dernier rapport du Grouped’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), endate du 9 août 2022, prédit les taux de ces multiplesmanifestations.
Les territoires ultramarins, essentiellement insulaires, sontexposés de manière directe et imminente aux effets du changementclimatique.
La tempête FIONA, de septembre 2022, même si moins violente quedans d’autres territoires, a été un triste exemple de ces effetsclimatiques très préjudiciables pour l’archipel.
Ainsi, la Collectivité Territoriale est engagée dans « une coursecontre la montre » pour anticiper les conséquences de cesphénomènes, pour protéger, à la fois des espaces du littoral, desbiens des habitants, et des infrastructures des communes endanger.
Ce choix de protéger « coûte que coûte » nécessite uninvestissement financier et humain conséquent.
C’est pourquoi, il est demandé à l’Etat de soutenir la CollectivitéTerritoriale de Saint- Pierre et Miquelon à hauteur de 2 millionsd’euros.
Aussi est-il proposé les mouvementsde crédits suivants :
- Une augmentation de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02« Aménagement du territoire » du programme 123 « Conditions devie Outre-mer » spécifiquement pour Saint-Pierre et Miquelon;
- Une diminution de 2 millions d’euros des crédits de l’action 02 «Aide à l’insertion et à la qualification professionnelle » duprogramme 138 « Emploi Outre-mer ».
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cettebaisse, qui ne vise
qu’à assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement delever le gage.