ART. 35	N°II-431	
ASSEMBLÉE NATIONALE
23 Octobre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-431
présenté par
M. Allisio, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Cabrolier, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, M. Dessigny, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, Mme Grangier, M. Grenon, M. Guiniot, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Lottiaux, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Mathilde Paris, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Sabatou, M. Salmon, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Jean-Philippe Tanguy, M. Taverne, M. Tivoli et M. Villedieu
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Conseil et contrôle de l’État »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Conseil d’État et autres juridictions administratives	0	0	
Conseil économique, social et environnemental(lignesupprimée)	0	44 907 172	
dont titre 2(ligne supprimée)	0	35 829 665	
Cour des comptes et autres juridictions financières	0	0	
TOTAUX	0	44 907 172	
SOLDE	-44 907 172	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Alors que la réduction du train devie de l’Etat et la recherche de pistes sérieuses d’économie doitêtre une priorité, la question du maintien du conseil économiquesocial et environnemental doit être posée.
En effet, en considérant parexemple qu’en 2021 le CESE n’a rendu que 24 travaux pour un budgetcette année là de près de 46 millions d’euros, cela signifie quechacun des avis et rapports rendus ont coûté au contribuable prèsde 2 millions d’euros.
En outre, le droit de saisi duGouvernement et du Parlement n’est que très peu utilisé.
Il apparaît donc que ces près de 45millions d’euros prévus dans le présent PLF pour financer le CESEseraient plus utiles ailleurs, ou simplement pour participer à laréduction du déficit abyssal du budget.
Ainsi, le présent amendementpropose de supprimer le programme 126 “Conseil économique, socialet environnemental”.