ART. 35	N°II-4331	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
___________________________________________________________________
PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4331
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
------------
ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	5 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	5 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	5 000 000	5 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lacontribution de la France au Haut-Commissariat aux Réfugiés, enaugmentant les fonds dédiés à l’action 04 du programme 105 de 5 000000 €.
Le HCR protège les personnes contraintes de fuir leur foyer ainsique les apatrides. En effet, le HCR apporte une assistance vitaledans les situations d’urgence, sauvegarde les droits humainsfondamentaux et aide à trouver des solutions à long terme afin queces personnes puissent trouver un endroit sûr qu’elles pourrontconsidérer comme leur foyer.
Dans le contexte actuel, les déplacements de populations’intensifient à l’échelle mondiale, exacerbés par les conflits et,de plus en plus, par les impacts du changement climatique. Lespersonnes déplacées par ces impacts climatiques, souvent sans accèsà des voies de migration sûres et légales, sont particulièrementvulnérables et nécessitent une protection et un soutien accrus.
En augmentant notre contribution, la France peut jouer un rôle deleader dans la réponse internationale, en assurant que leHaut-Commissariat dispose des ressources nécessaires pour répondrede manière efficace et humaniste aux besoins des populationsdéplacées.
Cet amendement propose donc d’abonder de 5 000 000 € les crédits(en AE et CP) dédiés à l’action 04, « Contributions internationales» du programme 105, « Action de la France en Europe et dans lemonde » et réduit d’un montant correspondant de 5 000 000 €l’action 05 « Agence pour l’enseignement français à l’étranger » duprogramme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ». Nousappelons le gouvernement à lever le gage.
 
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M.Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission desfinances.