ART. 35	N°II-4334	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4334
présenté par
Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud’homme, M. Quatennens, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Vannier et M. Walter
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Action extérieure de l’État »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Action de la France en Europe et dans le monde	3 000 000	0	
Diplomatie culturelle et d’influence	0	3 000 000	
Français à l’étranger et affaires consulaires	0	0	
TOTAUX	3 000 000	3 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à augmenter lescrédits du programme 105 afin de financer l’augmentation de 100Équivalents Temps Plein (ETP) pour des postes équivalents de «Titulaires et CDI dans le réseau » diplomatique.
 
Si le schéma d’emplois est positif cette année encore, cet « effort» doit être nuancé au regard de l’évolution des effectifs du MEAEau cours des dix dernières années. Entre 2007 et 2021, le ministèrea perdu 2 850 emplois, soit plus de 17 % des effectifsrémunérés.
 
Selon le rapporteur spécial, la grève du 2 juin 2022, une premièreen vingt ans, révèle un mal-être important chez les agents du MEAE,déjà éprouvés par des années de réduction d’effectifs. Il estimeque la France se prive d’un modèle envié par nos partenairesétrangers et rappelle que la diplomatie est un métier à partentière. Ceci se rajoute aux difficultés auxquelles les ambassadeset les consulats ont dû faire face avec le COVID-19, mais égalementavec les crises en Ukraine, au Niger, au Mali, au Burkina Faso,entre autres.
 
Cet amendement propose donc d’abonder de 3 000 000 € les crédits(en AE et CP) dédiés à l’action 07 « Réseau diplomatique » duprogramme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » etréduit d’un montant correspondant de 3 000 000 € l’action 06 «Dépenses de personnel concourant au programme » du programme 185 «Diplomatie culturelle et d’influence ». Nous appelons legouvernement à lever le gage.
 
Cet amendement est repris des avis et amendements présentés par M.Ben Cheikh, rapporteur spécial sur la mission en commission desfinances.