ART. 35	N°II-4341	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°II-4341
présenté par
M. Guiniot, M. Allisio, M. Cabrolier, Mme Auzanot, M. Ballard, M. Barthès, M. Baubry, M. Beaurain, M. Bentz, M. Berteloot, M. Bilde, M. Blairy, Mme Blanc, M. Boccaletti, Mme Bordes, M. Bovet, M. Buisson, M. Catteau, M. Chenu, M. Chudeau, Mme Colombier, Mme Cousin, Mme Da Conceicao Carvalho, M. de Fournas, M. de Lépinau, Mme Diaz, Mme Dogor-Such, M. Dragon, Mme Engrand, M. Falcon, M. François, M. Frappé, Mme Galzy, M. Giletti, M. Gillet, M. Girard, M. Gonzalez, Mme Florence Goulet, M. Grenon, M. Guitton, Mme Hamelet, M. Houssin, M. Jacobelli, Mme Jaouen, M. Jolly, Mme Laporte, Mme Lavalette, Mme Le Pen, Mme Lechanteux, Mme Lelouis, Mme Levavasseur, Mme Loir, M. Lopez-Liguori, Mme Lorho, M. Loubet, M. Marchio, Mme Martinez, Mme Alexandra Masson, M. Meizonnet, Mme Menache, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Ménagé, M. Odoul, Mme Parmentier, M. Pfeffer, Mme Pollet, M. Rambaud, Mme Ranc, M. Rancoule, Mme Robert-Dehault, Mme Roullaud, Mme Sabatini, M. Schreck, M. Taché de la Pagerie, M. Taverne, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon et M. Jean-Philippe Tanguy
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Immigration, asile et intégration »
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Immigration et asile	39 104 584	0	
Intégration et accès à la nationalité française	0	39 104 584	
TOTAUX	39 104 584	39 104 584	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Le présent amendement prévoitd’abonder les crédits, d’un montant de 39 104 584 eurosen autorisations d’engagement et en crédits de paiement, pourl’action n° 3 : « Lutte contre l’immigrationirrégulière » du programme n° 303 :« Immigration et asile » et, pour les besoins de larecevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement,pour l’action n° 12 : « Intégration desétrangers primo-arrivants » du programme n° 104 :« Intégration et accès à la nationalité française ». Encas d’adoption de l’amendement, il est demandé au Gouvernement delever cette dernière compensation. 
Au vu des émeutes qui ont secoué laFrance a l’été 2023, et des troubles que vit la France, enrésonance au conflit israélo-palestinien d’octobre 2023, il estconstaté que les efforts pour l’intégration des étrangers est unéchec.
En conséquence, il est proposé decesser d’investir toujours davantage dans ce programme qui neproduit que peu de fruits, pour revenir à son financement du PLF2023, afin de doter davantage l’action visant à lutter contrel’immigration irrégulière, lequel ne pourra qu’être bénéfique tantpour la société française que pour les personnes qui onteffectivement besoin de notre protection.
Notre modèle social, et lagénérosité du contribuable français, ne doit pas faire l’objetd’abus à ce point scandaleux.