ART. 35	N°II-4345	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Novembre 2023
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PLF POUR 224 - (N° 1680)
(Seconde partie)
Commission		
Gouvernement		
R
AMENDEMENT N°II-4345
présenté par
M. Jean-Philippe Tanguy et les membres du groupe Rassemblement National
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ARTICLE 35
ÉTAT B
Mission « Culture »
Sous réserve de son traitement par les services de l’Assemblée nationale et de sa recevabilité	
Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits depaiement :
(en euros)	
Programmes	+	-	
Patrimoines	0	0	
Création	0	0	
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture	1 000 000	0	
Soutien aux politiques du ministère de la culture	0	1 000 000	
TOTAUX	1 000 000	1 000 000	
SOLDE	0	
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement d’appel
Doté d’un budget conséquent (210 millions €), le Pass Culturedoit inciter les jeunes à s’ouvrir à toutes les formes d’art, enparticulier la littérature et les humanités classiques, trésorsauxquels certains de nos concitoyens n’ont plus accès par la simpleécole ou leur famille.
Si les mangas constituent indéniablement une œuvre à partentière, l’Etat ne peut limiter une frange de la population à cetteseule passion.
En effet, d’après les derniers chiffres rendus publics, lesjeunes ont acheté 17 millions de livres via le Pass culture, depuissa création en 2021. Parmi ces ouvrages, environ 7,5 millionsétaient des mangas, soit 44%.
Le présent amendement prévoit d’abonder les crédits, enautorisations d’engagement et en crédits de paiement, d’un montantde 1 million d’euros pour l’action n°02 du programme n°361 et, pourles besoins de la recevabilité financière, de minorer du mêmemontant les crédits, en autorisations d’engagement et en crédits depaiement, pour l’action n°07 du programme n°224. En cas d’adoptionde l’amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cettedernière compensation.